Termes et conditions d'utilisation et de diffusion de Helopop
Le site Helopop com permet de mettre en relation des utilisateurs (vendeurs et acheteurs). Après la mise en relation des vendeurs et acheteurs, Helopop n’est pas responsable des problèmes inhérents aux transactions entre les utilisateurs du site.
- Problème de réception de Colis
- Problème de transaction financière entre les contrevenants
- Problème de produits
La responsabilité de Helopop ne sera en aucun cas engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de la commande due, soit du fait de l'annonceur, soit d'un cas de force majeure.
Bonnes pratiques
Quelques détails à retenir avant de poster votre annonce
Le texte de l’annonce doit contenir obligatoirement le descriptif fidèle du produit. Les annonces qui contiennent des propos généralistes du genre : nombreux produits à vendre sont interdites par Vide-Closet.com. Plusieurs biens ne peuvent pas figurer dans une même annonce.
- Vous devez déposez votre annonce dans une catégorie correspondant à l’annonce.
- Vous devez supprimer une annonce ancienne avant de poster une nouvelle concernant le même produit.
- Vous ne pouvez pas déposer la même annonce dans plusieurs rubriques du site Helopop.com.
- Vous n’êtes pas autorisé à mettre une annonce à caractère publicitaire.
Interdictions générales
Contenus non autorisés
Toute annonce contenant, des textes, propos, expressions qui sont
contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, aux règles de diffusion du site (Helopop) ou susceptibles de troubler ou choquer les lecteurs ou utilisateurs sera refusée par Helopop com.
Il est interdit de publier tout contenu associés directement et indirectement :
- A la pornographie,
- A l’érotisme,
- A la pédophilie
- A des programmes piratés
- A un caractère raciste
- A un format MP3 soumis à un copyright
- A des activités illégales (tabac, drogue, substance dangereuses et illicites)
Tout contrevenant ou utilisateur qui ne respecterait pas ces interdictions s’expose à des poursuites légales de la part du site Helopop.com
Il est strictement interdit de déposer plusieurs biens ou produits dans une même annonce.
- De déposer simultanément la même annonce sur le site
- Insérer cette annonce dans plusieurs catégories
- D’insérer des mots clés, codés, implicites dans les annonces
- De mettre dans les annonces (titre et description de l’annonce des mots un ou des liens renvoyant vers un autre ou d’autres sites internet
- De déposer une annonce publicitaire
- D’insérer des annonces à caractère humanitaire ou faisant référence à des dons privés.
- De mettre des avis de recherche de personnes
- Il est obligatoire avant de déposer une nouvelle annonce relative au même produit de supprimer d’abord l’ancienne.
- Toute annonce de bien insérée sur Helopop doit être un produit autorisé sur le site. Veuillez consulter la liste des thématiques ou catégories sur le site.
Photographies et images non autorisées
Les photographies publiées doivent fidèlement représenter le bien à vendre et ne doit aucunement être utilisées pour plusieurs annonces.
Il est d’interdit de publier sur le site Helopop.com
- des photos de mineurs
- de mettre des logos
- des images, symboles, représentations et propos sans liens avec l’objet à vendre
- de faire des liens vers d’autres sites internet
Protection de la propriété intellectuelle
Seule la diffusion d’annonces qui proposent des biens ou produits originaux : vêtements de marque ou accessoires de marques... est autorisée.
Helopop com rappelle à ses membres et visiteurs que la vente de copie ou de reproduction des produits ou accessoires de marque est un acte de contrefaçon qui tombe sous le coup de la loi. Toute contrefaçon est strictement interdite sur Helopop.com
Avant de mettre en vente un produit ou bien, vous devez en être le propriétaire, sinon assurer d’avoir l’autorisation de le vendre par son propriétaire.
Conditions générales de vente de Helopop.com
1. Applicabilité
Les présentes conditions générales régissent les rapports contractuels entre le client et Helopop.ch/com. Est client toute personne physique ou morale qui insère une annonce sur les applications en ligne de Helopop. Ces présentes conditions générales s’appliquent à tous les accords conclus entre Helopop et le client concernant les services et les produits offerts par Helopop.com.
2. Entrée en vigueur
L’accord correspondant, auquel sont intégrées les présentes conditions générales entre en vigueur dès que le client a confirmé l’acquisition de service et /ou de produits par internet. Toute utilisation contraire au contrat, qui est illicite, ou contrevenant aux bonnes mœurs, ou si le client a une démarche ayant entrainé ou provoqué des réclamations en transmettant à Helopop des données fausses ou de qualité insuffisante, telles que des données relatives à l’annonce, Helopop est en droit de se départir immédiatement du contrat, et de cesser d’offrir ses services sans en avertir le client et sans avoir à indemniser celui-ci. Helopop.ch/ou Helopop.com se réserve le droit de toutes revendications.
3. Droit d’accès
Helopop accorde au client le droit d’accès, au moyen d’une identification de l’utilisateur avec vérification par email et d’un mot de passe aux applications de Helopop qui font l’objet de l’accord conclu dans le cas d’espèce entre Helopop et le client. Pour Helopop, le client est toute personne morale ou physique qui utilise l’identification de l’utilisateur et le mot de passe, sans égard au fait de savoir si cette personne dispose réellement du droit d’accès.
4. prix et condition de paiement
Saut accord exprès contraire, le calcul des prix se fait en fonction de la liste des prix de Helopop en vigueur pour l’offre correspondante. Les listes de prix peuvent être consultés à tout moment sur Helopop.com. Helopop se réserve le droit le droit d’adapter les prix à l’évolution du marché et /ou des prix. Sauf accord exprès contraire, les prix sont fixés en francs suisses, TVA, incluse. Le paiement des services d’annonces payants se fait à l’avance par paypal.
5. Droit de propriété intellectuelle
Tous les droits d’auteur et les marques, ainsi que le savoir-faire relatif aux applications et plateformes en ligne de Helopop, appartiennent exclusivement à Helopop.
6. Droits de propriété intellectuelle
Le savoir faire relatif aux applications et les plates-forme en ligne ainsi que les droits d’auteurs et les marques de Helopop appartiennent exclusivement à Helopop. Dans la mesure où l’utilisation conforme au contrat des applications de Helopop par le client présuppose des droits d’usage de droits d’auteur, marques et/ou savoir-faire appartenant à helopop, ceux-ci sont accordés par Helopop au client de façon non exclusive, non transmissible et dans la mesure nécessaire pour la durée de l’accord correspondant. S’il a été convenu avec Helopop que le client fera usage de l’application d’un tiers (cf. chiffre 12), le présent paragraphe s’applique également, par analogie, à cette application. Sont personnels et non transmissibles les droits accordés au client d’utiliser les applications et les plates-formes en ligne de Helopop (cf. chiffre 12). Quand le client publie des contenus sur les applications et plateformes en ligne de Helopop, il accorde à Helopop le droit d’utilisation et de disposition de ces contenus non exclusif, non limité dans le temps et sans dédommagement.
7. Protection des données/réseaux de publication
Le client autorise Helopop à intégrer des données selon accord, comme par exemple : des données qui seront publiées comme des textes, images, graphiques, plans etc., dans le site en ligne Helopop ainsi que dans d’autres services en ligne et hors ligne propres ou appartenant à des tiers. Toutefois, il n’existe pas de droit à la publication dans ces médias. Helopop se réserve le droit à tout moment le droit d’interruption, de changer, modifier, d’effacer totalement la publication dans le média de publication pour quelque raison que ce soit sans dédommagements financiers. Cependant, dans le cas où, on est en présence d’un service d’annonce payant pour le client, il y a, dans le cadre des CG présentes, un droit à la publication sur la plateforme en ligne Helopop ou sur un site internet de même existence. De plus, Helopop se réserve le droit d’utiliser les données publiées pour d’autres utilisations que ce soit pour Helopop et d’autres tiers afin de réaliser des statistiques ou pour d’autres publications et à cette fin de les sauvegarder et de les traiter. Le client accepte expressément la transmission directe ou indirecte des données nécessaires à l’utilisation d’application de tiers (cf. chiffre 12) à partir de l’application de Helopop vers l’application ou des applications de tiers (cf. chiffre 12) à partir de l’application de Helopop vers des applications de tiers et la sauvegarde de telles données dans leur banques de données. Le client déclare accepter expressément l’utilisation des données par des tiers. Helopop s’engage à respecter les dispositions relatives à la protection des données en vigueur. Helopop ne peut pas garantir totalement la confidentialité, le caractère infalsifiable et l’authenticité des données du client publiées en ligne. Le client doit prendre connaissance du fait que les données personnelles peuvent être vues dans des pays qui n’appliquent pas des dispositions relatives à la protection des données comparables ou équivalentes à celles en vigueur en Suisse.
Helopop utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet de Google. Google Analytics se sert des cookies : ce sont de fichiers texte mis sur l’ordinateur du client afin d’aider le site internet a faire une analyse de l’utilisation du site par les utilisateurs. Les cookies génèrent des données (y compris l’adresse IP du client) concernant l’utilisation du site par le client seront transmises et gardée par Google sur des serveurs basés aux Etats Unis. Google utilisera ces informations dans un but d’évaluer l’utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site pour son éditeur, et de fournir d’autres services inhérents à l’activité du site et à l’utilisation d’internet. De même, Google peut communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou à des tiers traitant des données pour Google. Google ne recoupera pas du tout l’adresse IP du client avec aucune autre donnée que détient Google. Le Client est en mesure de désactiver l’utilisation des cookies en utilisant les fonctionnalités adéquates de son navigateur. Cependant, Helopop informe le client qu’une telle activité (désactivation) pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du site. En utilisant Helopop, le client consent par la même occasion au traitement des données nominatives par Google dans des conditions et pour les buts décrits antérieurement.
Helopop peut utiliser des technologies pour collecter des donnés dans le but d’optimiser l’affichage publicitaire. Helopop peut utiliser des cookies dans le but d’enregistrer la fréquence des visites du client.
8. Droits et obligations du client
Le client s’engage à utiliser le site internet de Helopop conformément à la loi et au contrat. Ainsi, le client s’engage à respecter les règles de diffusion et d’utilisation de Helopop (confère règles d’utilisation). Ces règles constituent une partie essentielles des présentes conditions générales de vente. Helopop est en droit de désactiver ou de supprimer le compte du client sous réserve de tout de tout autre droit contractuel et légal, si celui ci fait un manquement à ses obligations.
Helopop se réserve le droit de modifier, voire supprimer, de ne pas traiter les données transmises, par le client pour des raisons techniques et informatiques. Le client n’a pas le droit d’exiger que des tiers puissent obtenir de Helopop, les données qu’il a transmises à des fins de publication sur leurs plates-formes.
Si Helopop est poursuivie en justice par un tiers à cause d’un accord avec le client, ou à cause des données ou à cause de publicité mises à disposition par le client, le client est sous l’obligation de donner à Helopop, dés la première sollicitation de celle-ci, tous les documents et informations que Helopop trouve utile pour se défendre contre les revendications des tiers.
Si Helopop est poursuivie en justice par un client à cause d’un accord avec un client, le client est obligé de se joindre au procès lorsque le litige est dénoncé. Le client qui poursuit Helopop est dans l’obligation d’assumer l’ensemble des charges juridiques occasionnées par ses revendications et de dédommager entièrement Helopop.
9. Garantie
Le client ne peut exiger de Helopop la réparation ou le dédommagement des articles défectueux ou qui ne correspondent pas à ses attentes. Dans la mesure où la loi le permet, Helopop exclut toute responsabilité pour des dommages consécutifs aux défauts.
10 risques
Le client est responsable des risques qui pourraient survenir en raison de manipulations sur ses installations et système informatiques, de dysfonctionnement de son système informatique après une utilisation abusive ou modérée des droits d’accès.
11. responsabilité
Le client est totalement tenu pour responsable du contenu des données qu’il met à la disposition de Helopop : les annonces en ligne. Helopop n’est aucunement responsable du contenu fourni par le client. Helopop ne prend aucune garantie pour les produits et services offerts. Helopop n’est pas responsable des conclusions de contrats : contrats de ventes, d’échange, qui pourraient survenir entre le client et les utilisateurs des applications en ligne de Helopop.
La responsabilité de Helopop est uniquement engagée lors des situations telle que : intention ou négligence grave. Helopop ne répond en aucun cas des dommages consécutifs à un manque à gagner.
Dans le cas où Helopop n’arrive pas à s’acquitter de ses obligations contractuelles en raison de cas de force majeure telles que : des catastrophes naturelles, conflit armé, grève, situations imprévues de la part des autorités, dérangements techniques causés par des tiers, le client n’a pas le droit d’exiger l’exécution du contrat dans la durée de l’événement. Helopop n’est en aucun responsable des abus commis par des tiers sur internet. Helopop n’est pas responsable des dommages résultants des clients.
Helopop n’est pas responsable des défauts de sécurité et des dérangements des applications du réseau des télécommunications, et des dérangements des applications des interruptions de fonctionnements de Helopop des tiers.
12. Utilisation d’applications de tiers
En utilisant les applications des tiers connectés aux systèmes en ligne de Helopop, le client accepte en même temps les conditions d’utilisation correspondant à ces applications.
13. Interdiction de compensation
Le client n’est pas en droit de transmettre le lien contractuel à quelqu’un d’autre ou à un successeur sans l’accord de Helopop. De même, des exigences inhérentes au lien contractuel ne peuvent être transféré à des tiers sans l’accord de Helopop.
14. Cession des droits et obligations à des tiers
Helopop se réserve le droit de transmettre des droits et obligations de ce contrat à des tiers ou de les faire exercer par des tiers.
15. Loi applicable et for
Le présent contrat est régi par le droit suisse, à l’exclusion du droit international privé. Le lieu d’exécution et le for se trouve au siège de Helopop. Helopop est autorisé à poursuivre le client devant les tribunaux de son siège/domicile.
Fait à Nyon le 20 Avril 2015
